Créer une entreprise à Saint-Marin
Saint-Marin est un petit pays enclavé dans le territoire italien, offrant des avantages fiscaux et un environnement favorable aux entrepreneurs. Si vous envisagez de créer votre entreprise à Saint-Marin, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour démarrer votre activité dans ce pays unique.
Pourquoi choisir Saint-Marin pour votre entreprise ?
- Une fiscalité avantageuse : comparée à d'autres pays européens, la fiscalité de Saint-Marin offre des taux d'imposition plus faibles sur les bénéfices des entreprises et leur chiffre d'affaires. Cela peut constituer un atout considérable pour les entrepreneurs souhaitant minimiser leurs charges fiscales.
- La simplicité des démarches administratives : le processus de création d'une entreprise à Saint-Marin est généralement simple et rapide. Les autorités du pays ont mis en place des procédures simplifiées pour faciliter l'implantation de nouvelles entreprises sur son territoire.
- Un cadre juridique stable et sûr : Saint-Marin est membre de nombreuses organisations internationales, ce qui lui confère une certaine stabilité politique et économique. De plus, le pays dispose d'un système juridique solide et fiable, garantissant la protection des investisseurs étrangers.
Les avantages de Saint-Marin : des impôts peu élevés et une déductibilité totale
Une nouvelle entreprise à Saint-Marin ne paie que 8,5 % d'impôt sur le revenu pendant cinq ans, après quoi le taux passe à 17 % et la quasi-totalité des coûts de l'entreprise sont déductibles. Cela signifie que les impôts sont calculés sur la marge d'exploitation réelle de l'entreprise.
Comment économiser des impôts (si vous décidez de rester en tant que résident de votre pays)
Si vous résidez dans un pays ayant conclu une convention de double imposition avec la République de Saint-Marin, les bénéfices réalisés par votre entreprise à Saint-Marin peuvent vous être légalement distribués, même si vous restez résident dans votre pays, ce qui vous permettra de réaliser d'importantes économies d'impôts.
Liste des pays ayant conclu des conventions de double imposition :
Autriche, Barbade, Belgique, Chypre, Croatie, Émirats arabes unis, Géorgie, Grèce, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Malte, Portugal, Qatar, Roumanie, Seychelles, Saint-Kitts-et-Nevis, Hongrie, Viêt Nam, Azerbaïdjan, Singapour et Serbie.
Gestion comptable et obligations fiscales
Toute entreprise à Saint-Marin doit tenir une comptabilité régulière et respecter les obligations fiscales en vigueur. Parmi ces obligations, on retrouve :
- La déclaration et le paiement de l'impôt sur les bénéfices des entreprises : selon la forme juridique de votre entreprise, vous devrez déclarer et payer cet impôt sur une base annuelle ou trimestrielle.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : si votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil, elle sera soumise à la TVA. Vous devrez alors déclarer et reverser cette taxe mensuellement ou trimestriellement, selon votre activité.
- Les cotisations sociales et patronales : en tant qu'employeur, vous devrez également vous acquitter des cotisations sociales et patronales pour vos salariés.
Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable local e vous assister dans la gestion de votre comptabilité et vous conseiller sur les obligations fiscales et légales à respecter à Saint-Marin. L'assistance d'un service de traduction en italien est également nécessaire.
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